Sécurité et Conformité des Données

Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de nos obligations statutaires d'utilité publique, l'association AUTOUR DE LA FEUILLE s'engage à garantir un traitement loyal, transparent et sécurisé de toutes les informations collectées sur son portail institutionnel au cours de l'année 2026.

1. Champ d'Application et Cadre Statutaire Non Marchand

Cette charte de protection de la vie privée s'applique de plein droit à l'ensemble des pages hébergées sur le domaine de notre portail documentaire d'intérêt général. Notre structure administrative s'engage formellement à exclure toute forme d'exploitation commerciale ou publicitaire des données recueillies. L'association n'exerçant aucun commerce et ne proposant aucun produit ou service payant, aucune information de paiement ou de carte bancaire n'est sollicitée ni enregistrée sur nos serveurs.

Les flux d'informations se cantonnent exclusivement au traitement administratif des demandes d'intervention pédagogique, des inscriptions bénévoles, ou des correspondances citoyennes de Plonéour-Lanvern et de la Bretagne élargie. Cette démarche d'utilité publique est encadrée par une transparence opérationnelle totale, validée par notre conseil d'administration.

2. Typologie des Données Recueillies et Finalités du Traitement

A. Formulaires de contact et d'inscription bénévole

Lors de l'envoi d'une demande de coopération via notre portail institutionnel, l'utilisateur est invité à renseigner son identité (nom et prénom), ses coordonnées de contact (adresse email et numéro de téléphone) et, le cas échéant, la structure administrative qu'il représente (école, collectivité locale ou association partenaire). Ces données de terrain sont indispensables pour assurer le suivi paritaire de nos jalons de projet et coordonner la mise en œuvre de nos ateliers scolaires ou concerts acoustiques de « L'if ».

B. Logs serveur et statistiques d'accès non publicitaires

À des fins de sécurité informatique et pour assurer la stabilité fonctionnelle de notre site, nos serveurs de base de données collectent de manière temporaire l'adresse IP anonymisée de l'appareil visiteur, le type de navigateur web utilisé, et l'horodatage des requêtes. Ces informations sont purgées de façon récurrente après un délai maximal de trente jours et ne font l'objet d'aucune tentative de croisement ou de profilage comportemental. Aucun cookie de pistage tiers ou outil d'analyse commerciale n'est implanté sur nos pages.

3. Base Légale du Traitement et Durée de Conservation des Fichiers

La base légale du traitement de vos données de contact repose exclusivement sur votre consentement libre, explicite et éclairé, matérialisé par la validation de nos formulaires en ligne. L'utilisateur détient à tout moment le droit de retirer son consentement sans que cela ne porte préjudice aux correspondances administratives antérieures.

Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les fiches de contact et historiques de courriers électroniques sont conservés pour une durée n'excédant pas trois ans à compter du dernier contact établi par le citoyen. Au-delà de cette période statutaire, les fichiers informatiques sont définitivement écrasés de nos disques de stockage par le biais de protocoles sécurisés.

4. Destinataires des Informations et Absence de Transfert Commercial

L'intégrité de notre base documentaire est assurée par un contrôle d'accès strict. Les correspondances reçues sont exclusivement traitées par le secrétariat général de AUTOUR DE LA FEUILLE sous la direction paritaire de François L'Haridon. Aucun fichier de contact, aucun email, et aucune information d'acteur local n'est vendue, cédée, ou transférée de quelque manière que ce soit à des tiers.

En outre, toutes les données de terrain accumulées dans le cadre de notre audit 2026 sont stockées sur des infrastructures d'hébergement sécurisées situées sur le territoire de l'Union Européenne. Aucun transfert transfrontalier hors de l'espace économique européen n'est réalisé par notre structure associative.

5. Droits des Citoyens et Point de Contact de l'Audit Récurrent

Conformément aux dispositions légales du RGPD, chaque visiteur et chaque bénéficiaire direct de nos programmes d'utilité publique dispose des droits d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation de traitement sur l'ensemble des données le concernant.

Pour exercer ces droits statutaires ou pour formuler toute question relative à notre charte de protection de la vie privée, vous pouvez adresser une notification paritaire par courrier recommandé avec accusé de réception à notre siège social administratif : 8 HAMEAU DE KERYEQUEL, 29720 PLONEOUR-LANVERN, ou par messagerie électronique directement auprès de notre délégué paritaire à la protection des données via l'adresse permanente : ar4araaf@gmail.com. Une réponse circonstanciée vous sera formulée sous un délai maximal de trente jours à compter de la réception de la demande.

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